Conditions d’utilisation

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En consultant notre site Internet, vous vous engagez à être lié aux modalités d’utilisation ainsi qu’à tous les règlements et lois applicables. De plus, vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois applicables. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre des modalités inscrites, vous devez cesser l’utilisation de ce site ou d’y accéder. Le matériel présent sur le site est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce sont applicables.

2. Licence d’utilisation

Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) présent sur le site Internet de Sauterelles et Coccinelles Inc.  aux fins de visionnement personnel et non commercial seulement. Ceci constitue un octroi de licence et non une cession de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • Modifier ou copier le matériel;
  • Utiliser le matériel à des fins commerciales ou d’affichage en public (commercial ou non-commercial);
  • Tenter de décompiler tout logiciel ni d’effectuer des procédures d’ingénierie inversée sur tout logiciel présent sur le site Internet de Sauterelles et Coccinelles Inc.  ;
  • Supprimer toute marque de droit d’auteur ou autre marque de propriété du matériel;
  • Transférer le matériel à une autre personne ou le dupliquer sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces restrictions. Elle pourra être résiliée en tout temps par Sauterelles et Coccinelles Inc.  Après avoir visionné ce matériel ou après la résiliation de la licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Avis de non-responsabilité

Le matériel sur le site Internet de Sauterelles et Coccinelles Inc. est fourni « tel quel ». Sauterelles et Coccinelles Inc. ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et par la présente décline et annule toute autre garantie, y compris sans s’y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autre violation de droits. De plus, Sauterelles et Coccinelles Inc. ne donne aucune garantie ni observation quant à l’exactitude, à la vraisemblance des résultats, ou à la fiabilité de l’utilisation du matériel inclus sur le site Internet ni du matériel qui se rapporte à celui-ci ou publié dans tout site lié à ce site.

4. Restrictions

Sauterelles et Coccinelles Inc. ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (incluant, sans s’y limiter, les dommages liés à des pertes de données ou de profits, ou à une interruption d’affaires) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du matériel sur le site de Sauterelles et Coccinelles Inc., et ce, même si Sauterelles et Coccinelles Inc. ou un représentant autorisé de Sauterelles et Coccinelles Inc. ont été avisés de façon verbale ou écrite de la possibilité de tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites ni les restrictions de responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accidentels, ces restrictions pourraient ne pas s’appliquer à vous.

  1. Révisions et errata
  2. Le matériel affiché sur le site de Sauterelles et Coccinelles Inc.  pourrait comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Sauterelles et Coccinelles Inc.  Inc ne garantit aucunement que le matériel sur son site Internet soit exact, complet ou actuel. Sauterelles et Coccinelles Inc.  peut modifier le matériel affiché sur son site Internet en tout temps et sans préavis. Toutefois, Sauterelles et Coccinelles Inc.  ne s’engage d’aucune façon à mettre le contenu à jour.
  3. Liens

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5. Modifications des modalités d’utilisation du site Internet

Sauterelles et Coccinelles Inc. pourra réviser les présentes modalités d’utilisation de son site Internet à tout moment et sans préavis. En consultant ce site Internet, vous acceptez d’être lié par la version de ces modalités en vigueur au moment de la consultation.

6. Codes promotionnels

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7. Lois applicables

Toute réclamation relative au site Internet de Sauterelles et Coccinelles Inc.  sera régie par les lois de la Province de Québec indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois. Modalités générales applicables à l’utilisation d’un site Internet.